article 1 - dénomination de l'association - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre "Tibet Liberté Solidarité"
article 2 - buts de l'association - Cette association a pour buts :
1 - un ferme soutien à toute initiative fondée sur la non-violence visant à la restauration des droits fondamentaux du peuple tibétain et à l'affirmation de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance.
2 - la défense du pluralisme et la popularisation des objectifs politiques des différentes composantes de la société tibétaine
3 - la diffusion ponctuelle de la culture tibétaine à travers à travers l'organisation de manifestations culturelles et l'aide ponctuelle à des projets humanitaires en faveur de réfugiés tibétains ou de Tibétains au Tibet même.
4 - ponctuellement, la participation à toute manifestation non-violente pour la défense des droits de l'Homme et la paix dans le monde
5 - de favoriser les liens et les échanges entre les associations de soutien au Tibet
article 3 - siège social - l'association est établie au 4 rue Jean de La Fontaine à 05000 Gap
article 4 - membres - l'association se compose de :
1 - membres d'honneur, que le Conseil d'Administration aura jugées dignes de cette qualité
2 - membres simples, qui s'acquitent d'une cotisation annuelle ordinaire dont le montant est fixé lors de l'Assemblée Générale
3 - membres bienfaiteurs, ceux qui versent des dons en plus de leur cotisation
Le Vénérable Palden Gyatso est nommé Président d'Honneur permanent de l'association.
article 5 - agrément du bureau - A titre exceptionnel, le Bureau est habilité à ne pas agréer une demande d'adhésion.
article 6 - fondements éthiques de la qualité de membre - Une charte interne définit les règles de comportement éthique que l'association entend faire respecter par ses membres à travers les actions dont elle a la responsabilité.
article 7 - perte de la qualité de membre - La qualité de membre se perd par : non paiement de la cotisation, démission, radiation prononcée par le CA pour manquement grave à la charte, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de récéption à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
article 8 - ressources de l'association - Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du Département et de la Commune,
- les dons individuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique
- la vente de produits tels que publications, objets artisanaux...
et sont destinées au strict fonctionnement de l'association ou à une fin humanitaire.
article 9 - le conseil d'aministration - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) composé d'au moins six membres élus pour 3 ans, renouvelables par l'assemblée générale. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le CA est habilité à coopter un membre adhérent en remplacement d'un titulaire durablement indisponible ou démissionnaire du CA jusqu'à épuisement de son mandat. L'assemblé générale suivante procède alors au remplacement définitif.
article 10 - réunion du CA - Le CA se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ont droit de vote les membres présents ou représentés par un autre membre. Chaque membre a droit à deux procurations au maximum.
article 11 - assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel titre qu'ils soient affiliés. Elle a lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du CA sortant.
article 12 - assemblée générale extraordinaire - Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Toute décision, lors de cette assemblée, requiert les voix de la moité plus un des membres présents.
article 13 - réglement intérieur - Le réglement intérieur est matérialisé par une charte interne (cf. articles 6 & 7) validée par l'assemblée générale, à laquelle est soumis tout membre de l'association.
article 14 - dissolution - En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décert du 16 aout 1901.